Jacques Chirac revient sur sa décision : la réforme constitutionnelle sur la décentralisation ne sera pas soumise à référendum

Jacques Chirac a tranché. La réforme constitutionnelle sur la décentralisation sera adoptée par le Parlement réuni en Congrès et non par référendum, pourtant promis par le chef de l'Etat pendant la campagne présidentielle. Si cette décision ne faisait plus aucun doute depuis des semaines, le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé l'a officialisée jeudi en annonçant, à l'issue d'un séminaire gouvernemental à Matignon, la réunion du Congrès à Versailles, "probablement à la fin du mois de février". Ce choix du chef de l'Etat, contredit cependant l'engagement pris lors de sa campagne, le 10 avril à Rouen, où il avait affirmé : "Les Français devront naturellement être consultés par référendum sur cette réforme essentielle". Au Congrès de Versailles, députés et sénateurs se prononceront non seulement sur la réforme fétiche du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin -sur laquelle le Sénat a émis un vote conforme à celui de l'Assemblée il y a une semaine- mais aussi sur celle du mandat d'arrêt européen. L'adoption définitive de ces deux lois requiert une majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Il appartient, selon la Constitution, à M. Chirac de convoquer un Congrès ou de décider un référendum. Interrogé sur la volte-face du président de la République, M. Copé est resté laconique : "Je ne sais pas ce qui est une promesse ou ce qui ne l'est pas". "Sur ce sujet, l'engagement qui a été pris a été de réformer la Constitution pour libérer les énergies, faire que, sur le territoire national, il y ait plus de décentralisation et que la décision soit rapprochée du citoyen", a-t-il ajouté. Si, en juillet, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian se déclarait encore partisan d'un référendum en 2003, depuis, toutes les déclarations des responsables de la majorité laissaient entendre que M. Chirac choisirait la voie parlementaire. Dès novembre, M. Raffarin avait clairement écarté l'hypothèse d'une consultation des Français. "On ne peut pas banaliser le référendum", avait-il déclaré. "Nous avons de nombreux dossiers qui peuvent être l'objet de l'appel au peuple", s'était justifié le Premier ministre, qui répète pourtant à l'envi que sa réforme doit d'abord permettre de rapprocher les Français de leurs dirigeants. Après la très faible participation au référendum (70 % d'abstentions) sur le quinquennat, MM. Chirac et Raffarin craignaient avant tout que cette réforme, jugée majeure mais "parlant peu" aux Français, ne mobilise pas davantage les foules. c=http://w

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